Données personnelles
Politique de confidentialité
Version du 6 septembre 2026.
Cette page décrit ce que nous faisons des données que vous nous confiez sur ce site, et ce que nous en ferons quand le service sera ouvert. Elle est écrite pour être lue.
Qui est responsable
Expert Bâti Conseil, SASU au capital de 5 000 euros, 2 allée Louis de Funès, 83400 Hyères, 791 225 956 R.C.S. Toulon, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@preuve-consentement.fr.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Liste d'attente vous être prévenu une fois, le jour de l'ouverture |
Adresse électronique professionnelle | Votre consentement art. 6-1-a RGPD |
Jusqu'à l'ouverture du service. Effacement si le service n'ouvre pas. Suppression sur simple demande à tout moment. |
| Précommande encaissement, facture, suivi |
Identité, adresse de facturation, adresse électronique. Les données de carte bancaire sont saisies chez notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. | Exécution du contrat art. 6-1-b RGPD |
Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables art. L.123-22 C. com. |
| Prospection professionnelle présentation du service à des professionnels |
Nom de l'établissement, fonction, adresse électronique professionnelle, collectés dans des registres publics : ORIAS et base Sirene | Intérêt légitime art. 6-1-f RGPD |
3 ans après le dernier contact, ou immédiatement en cas d'opposition |
Les données de prospection ne proviennent pas de vous : nous vous devons donc l'information prévue à l'article 14 du RGPD, et c'est l'objet de ce tableau. Chaque message que nous envoyons comporte un lien de désinscription en un clic ; les oppositions sont consignées dans un registre et respectées sans délai.
Aucun traceur
Ce site ne dépose aucun cookie, n'écrit rien dans la mémoire de votre navigateur, ne charge aucune police ni aucun script depuis un serveur tiers, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience extérieur. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est imposé : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
Nous comptons en revanche, sur nos propres serveurs, le nombre de pages vues et le nombre de clics sur le bouton de précommande, afin de savoir si cette page est comprise. Ce comptage est purement statistique : il n'enregistre ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucun identifiant, et ne permet à aucun moment de vous reconnaître ni de vous distinguer d'un autre visiteur. Seuls sont conservés un total par jour, la page consultée et, le cas échéant, le nom du site depuis lequel vous êtes arrivé. Aucune donnée personnelle n'étant traitée, ce comptage ne relève ni du consentement prévu à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ni du RGPD.
Qui d'autre voit ces données
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour une tâche précise :
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et réception des adresses de la liste d'attente.
- Stripe — encaissement de la précommande et émission des reçus.
- OVHcloud (France) — messagerie du domaine, pour nos échanges par courriel.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. La liste complète des sous-traitants et le détail des garanties de chacun seront publiés avant la première livraison du service, et annexés au contrat de sous-traitance conclu avec nos clients.
Quand le service sera ouvert
Le service consiste à conserver, pour le compte de nos clients, les consentements que des particuliers leur ont donnés. Dans cette relation, le client est responsable de traitement et nous sommes son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous n'agissons que sur ses instructions, un contrat de sous-traitance est signé dès la première souscription, l'hébergement des registres se fait dans l'Union européenne, et les consentements sont effacés automatiquement trois ans après leur recueil. Un particulier qui souhaite exercer ses droits s'adresse au professionnel qui l'a appelé ; nous assistons ce dernier pour qu'il puisse répondre.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à contact@preuve-consentement.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés. Les accès à nos outils sont nominatifs. Les mesures techniques et organisationnelles seront détaillées dans l'annexe sécurité du contrat de sous-traitance, avant la première livraison.